Chapitre Chapitre XVIII : Dispositions modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-22