Chapitre Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-17