Chapitre Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , , , , Sct. Section 3 : Dispositions communes., , , Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., , , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachement., ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-16