Chapitre Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , , , , Sct. Section 3 : Dispositions communes., , , Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachement., ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-18