Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 ,

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legi/LEGITEXT000032976187#art-9

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