Chapitre Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 127, Art. 131-1, Art. 241-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 126, Art. 129, Art. 130, Art. 131
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-12