Chapitre Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 , , Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., , , Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-14