Chapitre Chapitre XV : Dispositions modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., -1, -2, -3, -4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., , , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachement., ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-19