Chapitre Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57

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legi/LEGITEXT000032976187#art-13