Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 , , , , Sct. Chapitre III : Avancement de grade., , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032976187#art-15

Revenir à la fiche du texte