Chapitre Chapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 , , , , -6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, -7, , Sct. Chapitre III : Avancement de grade, , Sct. Chapitre IV : Détachement, , , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-20