Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 , Sct. Chapitre III : Avancement de grade., , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , -1

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legi/LEGITEXT000032976187#art-8

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