Chapitre Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 , , -5, , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., -1, -2, -3, -4, , Sct. Chapitre III : Avancement de grade., , -1, -2, -3,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-11