Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , , , , , Sct. Section 3 : Dispositions communes., , , , Sct. Chapitre III : Avancement de grade., , , , Sct. Chapitre IV : Détachement, , , , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-10