Chapitre Chapitre XVII : Dispositions modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 -1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , , , , Sct. Section 3 : Dispositions communes, , , Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachement., ,
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-21