Chapitre Chapitre XXIV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-28