Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend : 1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ; 2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ; 3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial. Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000033087796#art-2