DECRET·n° 2016-1195·2 septembre 2016
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
En vigueur depuis le 2 septembre 2016 34 articles 34 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENTChapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : AVANCEMENTChapitre III : AVANCEMENT
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTEChapitre IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
Art. 26capo Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35