Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33
En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., , , , , , , Art. 30, , , , A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 Art. ANNEXE I -Arrêté du 2 décembre 2010 -Arrêté du 21 novembre 2011 -Arrêté du 23 août 2007 -Arrêté du 4 septembre 2007 -Arrêté du 10 janvier 2008 -ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 -Décret n° 2013-719 du 2 août 2013
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Prolegi/LEGITEXT000033087796#art-33