Art. 4
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale : 1° Pour la biomasse : Echéance Production d'énergie 31 décembre 2018 12 000 ktep 31 décembre 2023 Option basse : 13 000 ktep Option haute : 14 000 ktep 2° Pour le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur) : Echéance Production d'énergie 31 décembre 2018 300 ktep 31 décembre 2023 Option basse : 700 ktep Option haute : 900 ktep 3° Pour les pompes à chaleur : Echéance Production d'énergie 31 décembre 2018 2 200 ktep 31 décembre 2023 Option basse : 2 800 ktep Option haute : 3 200 ktep 4° Pour la géothermie de basse et moyenne énergie : Echéance Production d'énergie 31 décembre 2018 200 ktep 31 décembre 2023 Option basse : 400 ktep Option haute : 550 ktep 5° Pour le solaire thermique : Echéance Production d'énergie 31 décembre 2018 180 ktep 31 décembre 2023 Option basse : 270 ktep Option haute : 400 ktep II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée : 1,35 Mtep en 2018 ; 1,9 à 2,3 Mtep en 2023. Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033313507#art-4