Art. 5
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs d'injection de biométhane dans le réseau de gaz sont les suivants, en termes de production globale : 1,7 TWh en 2018 ; 8 TWh en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000033313507#art-5