Art. 9
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage de gaz en France considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement sont celles mentionnées ci-dessous, à hauteur des volumes et débits mentionnés : 1° Sites en exploitation commercialisant des capacités de stockage à hauteur de 137,9 TWh en volume et 2 372,5 GWh/j en débit de soutirage : Liste des sites Société Année de mise en service Type Beynes Storengy 1956 Aquifère Céré-la-Ronde Storengy 1993 Aquifère Cerville-Velaine Storengy 1970 Aquifère Chemery Storengy 1968 Aquifère Etrez Storengy 1980 Salin Gournay (gaz B) Storengy 1976 Aquifère Germigny-sous-Coulomb Storengy 1982 Aquifère Tersanne Storengy 1970 Salin Saint-Illiers-la-Ville Storengy 1965 Aquifère Lussagnet TIGF 1957 Aquifère Izaute TIGF 1981 Aquifère Manosque Géométhane 1993 Salin 2° Sites disposant d'une autorisation d'exploiter et ayant cessé de commercialiser des capacités de stockage à hauteur de 9,5 TWh en volume et 60 GWh/j en débit de soutirage : Liste des sites Société Année de mise en exploitation réduite Type Saint-Clair-sur-Epte Storengy 2015 Aquifère Soings-en-Sologne Storengy 2014 Aquifère Trois-Fontaines Storengy 2014 Déplété 3° Capacités additionnelles des sites en développement disposant d'une autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement : Liste des sites Société Année de mise en service prévisionnelle Type Volume utile GM3 Volume utile TWH Débit GWh/j à 45 % de volume utile Débit MM3/j à 45 % volume utile Hauterives Storengy 2017 Salin 0,1 1,1 90 8 Lussagnet phase 1 TIGF 2020 Aquifère 0,11 1,3 86 7,4 Manosque 2 Géométhane 2019-2021 Salin 0,2 2,36 119 10,1 Ensemble des sites 0,41 4,8 295 25,5
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Prolegi/LEGITEXT000033313507#art-9