Titre Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES›Chapitre Chapitre 1er : Règles générales›Sect. Section 1 : Agrégation des soldes de comptes et règles de conversion monétaire
Art. 24
En vigueur depuis le 8 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent titre et des titres Ier et 4, les montants libellés en euros renvoient à leur contre-valeur en d'autres monnaies.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033547435#art-24