Titre Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE›Chapitre Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
Art. 8
En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La deuxième part prévue à l'article 2 tient compte de l'expérience acquise par les agents.
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Prolegi/LEGITEXT000033706641#art-8