DECRET·n° 2016-1869·26 décembre 2016
Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 26 décembre 2016 49 articles 49 versions historisées
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Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Part liée aux fonctions exercéesChapitre II : Part liée aux fonctions exercées
capo Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelleChapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
capo Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôleChapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle
capo Chapitre V : Part techniqueChapitre V : Part technique