DECRET·n° 2016-1869·26 décembre 2016

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 26 décembre 2016 49 articles 49 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUETitre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Part liée aux fonctions exercéesChapitre II : Part liée aux fonctions exercées

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelleChapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôleChapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle

Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Part techniqueChapitre V : Part technique

Art. 14

sezione Section 1 : Part « Etudes et exploitation »Section 1 : Part « Etudes et exploitation »

Art. 15

sezione Section 2 : Part « Evolution des qualifications »Section 2 : Part « Evolution des qualifications »

Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARANTIE INDEMNITAIRETitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARANTIE INDEMNITAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercéesChapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercées

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1

capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »

Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29-1

capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la quatrième part « technique »Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la quatrième part « technique »

sezione Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »

Art. 30

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 35

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

Voir le sommaire complet