Chapitre Chapitre Ier : Professions médicales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4122-5, Art. R4122-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4122-7, Art. R4122-8
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Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-2