DECRET·n° 2017-1418·29 septembre 2017
Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé
En vigueur depuis le 29 septembre 2017 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Professions médicalesChapitre Ier : Professions médicales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : PharmaciensChapitre II : Pharmaciens
Art. 8capo Chapitre III : Professions paramédicalesChapitre III : Professions paramédicales
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires
Art. 12Art. 13Art. 17Art. 18