Chapitre Chapitre III : Professions paramédicales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4321-34, Art. D4321-35-1, Art. R4321-39, Art. R4321-41, Art. R4321-48 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4321-38, Art. R4321-40, Art. R4321-46, Art. R4321-49, Art. R4321-50
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