Chapitre Chapitre Ier : Professions médicales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4142-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4142-3, Art. R4142-5, Art. R4142-6
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Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-7