Chapitre Chapitre Ier : Professions médicales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4132-2, Art. D4132-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4132-1, Art. R4132-3, Art. R4132-4
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Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-6