Chapitre Chapitre III : Professions paramédicales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4322-20, Art. D4322-20-1, Art. R4322-21, Art. R4322-22, Art. R4322-23, Art. R4322-24, Art. R4322-26, Art. R4322-27, Art. R4322-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4322-25, Art. R4322-29, Art. R4322-30
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Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-11