Chapitre Chapitre III : Professions paramédicales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-60 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4311-54-1, Art. R4311-62
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-9