Chapitre Chapitre Ier : Professions médicales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4124-1, Art. R4124-1-1, Art. D4124-2, Art. R4124-4, Art. R4124-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4124-2-1, Art. R4124-6, Art. R4124-7
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Prolegi/LEGITEXT000035678225#art-4