Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 3
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. La durée du temps passé dans chaque échelon de cet emploi est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DUREE 8e échelon - 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000035722363#art-3