DECRET·n° 2017-1428·3 octobre 2017

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 3 octobre 2017 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
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