Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 8
En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000035722363#art-8