Art. 9-1
En vigueur depuis le 26 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
-Outre les personnels enseignants mentionnés aux articles 1er et 2, peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et bénéficier de la formation spécialisée qui y prépare, dans la limite des emplois de maîtres spécialisés ouverts en loi de finances annuelle pour Wallis-et-Futuna, les maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna. Les articles 8 et 9 sont applicables aux maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000034029137#art-9-1