Art. 7
En vigueur depuis le 13 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national. Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000034029137#art-7