DECRET·n° 2017-169·10 février 2017
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
En vigueur depuis le 10 février 2017 13 articles 13 versions historisées
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