Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034037446#art-11