DECRET·n° 2017-181·13 février 2017
Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 13 février 2017 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 12capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 35Art. 36Art. 37