Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.
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Prolegi/LEGITEXT000038946549#art-1