Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-4
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Prolegi/LEGITEXT000036456524#art-1