Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 2 : Assurance maladie, maternité, Sct. Chapitre 1 : Cotisations A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D731-43, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-9, Art. D621-4, Art. D621-5, Art. D621-6, Art. D722-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D612-1, Art. D612-4, Art. D612-5, Art. D612-12, Art. D612-13, Art. D612-14, Art. D612-15, Art. D612-16, Art. D612-17, Art. D612-18, Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-21, Art. D612-22, Art. D612-23, Art. D612-24, Art. D612-25, Art. D612-26, Art. D612-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations., Sct. Section 3 : Recouvrement-Contrôle., Sct. Section 4 : Contentieux et pénalités., Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3

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legi/LEGITEXT000036456524#art-5