Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D635-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D635-12, Art. D632-1
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