Chapitre Chapitre Ier : Ordre des infirmiers
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. D4311-84, Art. R4311-85, Art. D4311-85, Art. D4311-86, Art. R4311-87, Art. D4311-87
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Prolegi/LEGITEXT000034167897#art-3