Chapitre Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4321-45, Art. R4321-47
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Prolegi/LEGITEXT000034167897#art-8