DECRET·n° 2017-319·10 mars 2017
Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
En vigueur depuis le 10 mars 2017 12 articles 12 versions historisées
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