Chapitre Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux, Art. R4321-42, Art. R4321-43, Art. R4321-44
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Prolegi/LEGITEXT000034167897#art-7