Chapitre Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4321-36-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4321-34, Art. R4321-36
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034167897#art-5